Taxe d'apprentissage

Faites le choix de l'enseignement supérieur universitaire dans les métiers de la vigne et du vin !

L’Institut des Sciences de la Vigne et du Vin (ISVV) dispense des formations scientifiques et techniques de haut niveau, qui mobilisent des ressources importantes. Engagé dans une démarche d’amélioration continue, l’ISVV a besoin du soutien des entreprises pour continuer à garantir aux étudiants des enseignements innovants et de qualité.

Comment verser sa Taxe d’Apprentissage à l’ISVV ?

La collecte du solde de la taxe d’apprentissage intervient courant avril via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Les sommes collectées par les URSSAF et les MSA sont ensuite reversées à la Caisse des Dépôts et des Consignations.

C’est à partir de ce moment là, lors de l’ouverture de la plateforme SoltéA  que vous intervenez en choisissant d’ affecter les fonds aux formations/établissements de votre choix. C’est via cette plateforme que vous pourrez flécher le solde de la taxe d’apprentissage vers l’ISVV et ses formations.
Pour en savoir plus, consultez la page : www.soltea.gouv.fr/espace-public/soltea-plateforme-employeurs-solde-taxe-apprentissage

Calendrier de la collecte du solde de la Taxe d'Apprentissage

Ouverture de la plateforme

• À partir du 27 mai 2024 : Ouverture de SOLTéA aux employeurs

1ère période de répartition

• 27 mai 2024 : Début de la 1ère période de répartition et ouverture de SOLTéA pour les employeurs
• 2 août 2024 : Clôture de la 1ère période de répartition 

2ème période de répartition

• 12 août 2024 : Début de la 2ème période de répartition
• 4 octobre 2024 : Clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA

Fonds non répartis

• 25 octobre 2024 : Versement des fonds non répartis par voie réglementaire. 

Les différentes étapes

1. Rendez-vous sur Net-entreprise pour obtenir vos droits d’accès à SOLTéA (si vous ne les avez pas déjà) puis gérez vos droits d’accès et d’utilisation
2. Connectez-vous sur SOLTéA
3. Saisissez le code UAI de l’ISVV [0333320E] dans le moteur de recherche de la plateforme SOLTéA
4. Affectez le pourcentage de solde de votre Taxe d’apprentissage à la formation de votre choix
5. Finalisez la procédure en réalisant une capture d’écran de votre fléchage et envoyez la nous à l’adresse suivante : bf-ta.isvv@u-bordeaux.fr

Informations utiles

Code UAI de l'ISVV :  0333320E
Numéro de déclaration d'activité : 72330934133
SIRET : 130 018 351 00010
Liens fiches établissements secondaires (actifs à partir du 25/05/24) : https://employeurs.soltea.education.gouv.fr/espace-prive/

Pour plus d’informations :

Qu’est-ce que la Taxe d’Apprentissage ?

La Taxe d'apprentissage permet aux employeurs de participer au financement des formations, dont l’apprentissage.
Choisir de verser la Taxe d’Apprentissage à l'ISVV, c’est contribuer à la formation de vos futurs collaborateurs et leur offrir la possibilité de bénéficier d'enseignements de qualité et en adéquation avec la demande portée par une filière vitivinicole dynamique et en perpétuel essor.

Pourquoi soutenir l’ISVV ?

L’ISVV c’est :

Héritier direct de l’école d’œnologie bordelaise, l’Institut des Sciences de la Vigne et du Vin (ISVV), est une unité de lieu permettant de rassembler les enseignants et chercheurs travaillant autour de la vigne et du vin, et dans l’objectif de profiter de l’effet de synergie pour mieux répondre aux questions d’aujourd’hui, aux challenges de demain, et également pour faire face à la concurrence internationale.

En 2024 le versement de votre Taxe d’Apprentissage servira à :

• Développer et étoffer nos formations
• Améliorer notre matériel pédagogique
• Répondre aux besoins des professionnels et aux enjeux de demain
• Faciliter l’insertion de nos futurs étudiants et stagiaires 

Formations ISVV éligibles à la taxe d'apprentissage

BAC +5 :

• Diplôme National d’Œnologue
• Master Sciences de la vigne et du vin

BAC +3 :

• Licence Professionnelle Sciences de la Vigne et du Vin
• Licence Professionnelle Œnotourisme